Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Mouy est entré en vigueur le 28 août 2014. Ce document fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, qui peuvent notamment comporter l’interdiction de construire.
Il concerne toutes les propriétés, qu’elles soient privées ou publiques et détermine notamment les droits à construire et les conditions d’évolution attachées à chaque propriété.

Ce document juridique, de portée générale, s’impose à tous, particuliers et administrations et constitue la référence pour l’instruction des permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme.
Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.) applicable par arrêté préfectoral du 13 octobre 2005 complète les règles de la construction sur la commune.
L’ensemble de vos demandes de construction ou de modifications doit donc faire l’objet d’un dépôt de dossier en Mairie.

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Règlement (pdf – 18 Mo)

PPRI (pdf – 3 Mo)

L’urbanisme étant dorénavant principalement géré par la Communauté de communes du Clermontois, les horaires d’accueil du public aux Services Techniques ont changé depuis du 9 janvier 2019. 

Le service est désormais ouvert le lundi et le mardi de 8h à 12h et de 13h30 à 18h15. 

Tous les formulaires nécessaires à vos démarches sont disponibles sur le site du Pays du Clermontois, en cliquant ici. 

Par ailleurs, vous pourrez rencontrer l’Adjoint à l’urbanisme et au cadre de vie, M. Jean-Marc BOURGEOIS, sur rendez-vous.