Propriété du site – Éditeur

Le présent site est la propriété de la mairie de Mouy représentée par son Maire, Philippe Mauger.

45 place du Docteur Avinin – 60250 Mouy

Téléphone : 03.44.26.86.40

Mail : accueil.mouy@mouy.fr

Directeur de la publication : le Maire, Philippe Mauger.

Hébergement

Nom : o2switch

Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

Téléphone :  04 44 44 60 41

Crédits

Site : l’ADICO – 5 rue Jean Monnet, 60006 Beauvais – Téléphone : 03 44 08 40 40.

Iconographie

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Page d’accueil – Accès rapides :

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Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. La mairie ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la mairie de Mouy.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet de la mairie de Mouy, il lui appartiendra d’adresser un courriel à l’adresse de contact mentionnée sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. La mairie de Mouy se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à justifier sa décision.

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Protection des données personnelles

La mairie s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site www.mouy.fr, soient conformes à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Le formulaire présent sur le site www.mouy.fr limite la collecte de vos données personnelles au strict nécessaire.

La mairie collecte et traite des informations de type : nom, prénom, adresse mail,  numéro de téléphone, adresse postale et données de navigation (suivi statistique anonyme). Le caractère obligatoire vous est signalé lors de la collecte soit par un astérisque, soit par une mention spécifique en haut du formulaire. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site internet.

Nous effectuons également des mesures d’audience et de fréquentation.

Le formulaire de contact figurant sur la page « Contact »

Objet du traitement de données :

Base légale

Le recueil des données intervient dans le cadre de la gestion des demandes générales. Ce traitement est basé sur le consentement des personnes concernées tel que prévu par l’article 6 (1a) du règlement général sur la protection des données – RGPD.

L’objectif et la finalité du recueil de ces données

L’objectif de ce formulaire est d’identifier toute personne demandant un renseignement via le site www.mouy.fr ainsi que le détail du renseignement. Ce recueil permet à la mairie de :

  • Donner une réponse précise par écrit ou par téléphone aux demandes reçues, de manière personnelle ;
  • Ou prendre contact avec les personnes ayant formulé une demande générale afin de demander des informations complémentaires avant toute réponse.

La durée de conservation de vos données

Les données personnelles recueillies sur le site www.mouy.fr sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisés et sont conservées pour une durée de 5 ans.

Les destinataires de vos données

Les données vous concernant et recueillies à partir du formulaire de contact sont transmises selon votre demande et votre besoin à nos différents services pour traitement. Elles ne sont transmises à aucun tiers.

Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données vous concernant que vous pouvez exercer en contactant le délégué à la protection des données de la mairie :

La mairie dispose d’un délai de réponse d’un mois suivant la date d’envoi de votre demande. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par voie postale à la CNIL.

Les formulaires mis à disposition pour la prise de rendez-vous des titres biométriques

Le formulaire de demande de rendez-vous accessible par le biais de la plateforme mouy.fr sur les pages Dépôt de dossier et Retrait de titre limite la collecte de vos données personnelles au strict nécessaire. La présente politique de gestion des données personnelles indique notamment  :

  • L’identité et les coordonnées du responsable des traitements ainsi que du délégué à la protection des données,
  • Les catégories de données collectées,
  • La finalité du recueil de ces données et la base légale sur laquelle se fonde ce recueil,
  • Les destinataires ainsi que la durée de conservation de ces données,
  • Les droits ouverts aux utilisateurs du module de demande de rendez-vous ainsi que la possibilité que leur est offerte d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

Politique de gestion des données personnelles

La Maire de Mouy s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir de la plateforme https://www.mouy.fr, soient conformes à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

La Mairie de Mouy collecte et traite des informations de type : nom, prénom, numéro de téléphone portable, type de demande, créneau horaire choisi. Le caractère obligatoire vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Le traitement dans le cadre duquel ces données collectées, à savoir la réservation de places pour la prise de rendez-vous pour le dépôt d’un dossier ou le retrait d’un titre biométrique, implique, pour des raisons de bon fonctionnement des services communaux, la collecte d’un numéro de téléphone portable auquel sera adressé respectivement des SMS d’information en lien avec la demande de rendez-vous émise par l’utilisateur. Ces coordonnées ne seront utilisées qu’à cette fin.

Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site internet.

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

  • vous effectuez une demande de rendez-vous auprès de la mairie via le formulaire dédié,
  • vous naviguez sur notre plateforme.

Données des mineurs

La plateforme est mise à disposition des personnes ayant atteint l’âge de majorité numérique, soit 15 ans en France. L’utilisation de la plateforme par un mineur de moins de 15 ans est soumise au consentement préalable de ses responsables légaux.

Conditions de licéité du traitement.

Le traitement mis en œuvre se fonde sur la condition de licéité : exécution d’une mission d’intérêt public.

La durée de conservation de vos données.

Les données personnelles recueillies sur la plateforme https://www.mouy.fr sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisés et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement de votre demande, soit 1 an pour les données collectées via le formulaire de rendez-vous.

Les destinataires de vos données

Les données vous concernant sont transmises aux services compétents et habilités au sein de la Mairie de Mouy pour répondre à votre demande. Elles sont également transmises aux différents prestataires en charge de la mise en place de la plateforme. Ceux-ci sont soumis au même niveau d’obligations en matière de protection des données que le responsable de traitement.

Droits d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition

Conformément aux articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous pouvez demander l’accès à vos informations, ainsi que la rectification, la limitation ou l’opposition à l’utilisation de celles-ci :

La Mairie de Mouy dispose d’un délai de réponse de 1 mois suivant la date de réception de votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par voie postale à la CNIL.