Mardi 21 novembre 2017
Contact Newsletter Plan de Mouy Actualités Agenda
Vous êtes ici : Les services communaux |  Travaux et urbanisme | 
Un domaine réglementé

Photo urbanisme Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de Mouy est entré en vigueur le 28 août 2014.

Ce document fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols, qui peuvent notamment comporter l'interdiction de construire.

Il concerne toutes les propriétés, qu'elles soient privées ou publiques et détermine notamment les droits à construire et les conditions d'évolution attachés à chaque propriété.

Ce document juridique, de portée générale, s'impose à tous, particuliers et administrations et constitue la référence pour l'instruction des permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme.
Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (P.P.R.I.) applicable par arrêté préfectoral du 13 octobre 2005 complète les règles de la construction sur la commune.
L'ensemble de vos demandes de construction ou de modifications doit donc faire l'objet d'un dépôt de dossier en Mairie.

Plan de découpage des zones (pdf - 6 Mo)

Règlement (pdf - 18 Mo)

PPRI (pdf - 3 Mo)



 
|  Mentions légales  |   Webmestre  |   Crédits  | Citeo / eZPublish © Inovagora
Menu haut Contenu Accessibilité Accueil Plan du site Rechercher sur le site Contact Mentions légales