Mercredi 23 août 2017
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Travaux et urbanisme
Nouveaux horaires du service urbanisme

L'urbanisme étant dorénavant principalement géré par la Communauté de communes du Clermontois, les horaires d'accueil du public aux Services Techniques changent à compter du 9 mai 2016.

 

Le public sera désormais accueilli le mardi de 8h à 12h et de 13h30 à 18h, le mercredi de 13h30 à 16h30, le jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 18h et le vendredi de 8h à 12h.

 

Fermé au public le lundi et le vendredi après-midi.


Par ailleurs, vous pourrez rencontrer l'Adjoint à l'urbanisme et au cadre de vie, M. Jean-Marc BOURGEOIS, sur rendez-vous.

 

A compter du 15 juin 2016, les autorisations d'urbanisme seront désormais affichés devant les services techniques situés 240 rue de Noeud.

La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) dispose qu'à compter du 1er juillet 2015, les communes dotées d'un document d'urbanisme qui font partie d'un EPCI regroupant 10 000 habitants ou plus ne peuvent plus disposer gratuitement des services déconcentrés de l'Etat pour instruire leurs actes d'urbanisme.

Face au désengagement de l'Etat, les communes du Clermontois ont fait le choix de se regrouper pour créer un service partagé chargé de l'instruction des autorisations d'urbanisme.

C'est ainsi que le service URBA+ a été mis en place au 1er juillet 2015.

Rendez-vous sur leur site pour connaître les démarches à suivre.

Un domaine réglementé

Photo urbanisme Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de Mouy est entré en vigueur le 28 août 2014.

Ce document fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols, qui peuvent notamment comporter l'interdiction de construire.

Il concerne toutes les propriétés, qu'elles soient privées ou publiques et détermine notamment les droits à construire et les conditions d'évolution attachés à chaque propriété.

Ce document juridique, de portée générale, s'impose à tous, particuliers et administrations et constitue la référence pour l'instruction des permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme.
Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (P.P.R.I.) applicable par arrêté préfectoral du 13 octobre 2005 complète les règles de la construction sur la commune.
L'ensemble de vos demandes de construction ou de modifications doit donc faire l'objet d'un dépôt de dossier en Mairie.

Plan de découpage des zones (pdf - 6 Mo)

Règlement (pdf - 18 Mo)

PPRI (pdf - 3 Mo)



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